Centrafrique : L’ex-chef de la Séléka Mahamat Saïd reconnu coupable de crimes contre l’humanité par la CPI

La Cour pénale internationale (CPI) a reconnu, mercredi 23 septembre, Mahamat Saïd Abdel Kani coupable de plusieurs crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine en 2013. L’ancien responsable de l’Office central de répression du banditisme (OCRB) à Bangui a été reconnu responsable d’emprisonnements, de tortures, de persécutions et d’autres actes inhumains perpétrés durant la période de guerre civile.

Après plusieurs années de procédure et quatre ans passés en détention à La Haye, Mahamat Saïd Abdel Kani a entendu le verdict rendu par la Chambre de première instance de la CPI. La juge Miatta Maria Samba a retenu quatre des sept chefs d’accusation formulés contre lui.

Les faits examinés par la Cour remontent principalement à 2013, dans un contexte de profondes violences politiques et communautaires en Centrafrique. À cette époque, Mahamat Saïd dirigeait l’OCRB à Bangui, une institution placée au cœur du dispositif sécuritaire de la capitale.

Des conditions de détention particulièrement éprouvantes

Au cours de la lecture du jugement, la Cour a notamment décrit les conditions dans lesquelles étaient détenues certaines personnes considérées comme proches ou sympathisantes de l’ancien président François Bozizé.
Les cellules installées dans les sous-sols de l’OCRB étaient, selon les éléments retenus par les juges, sombres, exiguës, insalubres et insuffisamment ventilées. Les détenus y étaient contraints de vivre au milieu de leurs propres excréments, dans des conditions qualifiées de particulièrement dégradantes.

La Cour a également évoqué des actes de torture et des méthodes d’interrogatoire violentes. Certains détenus auraient notamment été fouettés ou maintenus au sol, les bras et les jambes attachés dans le dos.

Pour les juges, ces violences ne se résument pas à des faits isolés. Plusieurs témoignages présentés devant la Cour ont fait état de conséquences durables sur les victimes. La présidente de la Chambre a notamment souligné que certaines d’entre elles continuaient de souffrir des traumatismes liés aux traitements subis plusieurs années après les faits.

Quatre chefs retenus, trois autres écartés

La décision de la CPI ne porte toutefois pas sur l’ensemble des accusations formulées contre l’ancien responsable de l’OCRB.
Mahamat Saïd Abdel Kani a été reconnu coupable d’emprisonnement, de torture, de persécution et d’autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l’humanité.

En revanche, la Chambre l’a acquitté des accusations de crimes de guerre, de traitements cruels et d’atteinte à la dignité humaine. Le verdict établit donc une distinction entre les faits pour lesquels sa responsabilité pénale a été retenue et ceux pour lesquels les juges n’ont pas considéré les éléments présentés comme suffisants pour prononcer une condamnation.

La peine qui lui sera finalement infligée n’a pas encore été annoncée. Elle fera l’objet d’une décision ultérieure de la Cour.

Un verdict qui marque une nouvelle étape

Au-delà du cas personnel de Mahamat Saïd Abdel Kani, cette décision constitue une étape particulière dans le traitement judiciaire des violences commises pendant la crise centrafricaine.

Il est en effet le premier haut responsable de l’ex-Séléka à être jugé par la CPI. Jusqu’à présent, les principaux responsables centrafricains poursuivis devant cette juridiction provenaient du camp anti-balaka.

Patrice-Edouard Ngaïssona et Alfred Yekatom ont ainsi déjà été condamnés en première instance à respectivement 15 et 20 ans de prison. Dans une autre procédure, les poursuites engagées contre Maxim Mokom ont finalement été abandonnées, notamment en raison de l’absence de témoins permettant de poursuivre l’affaire.

Le procès de Mahamat Saïd vient ainsi élargir le champ des responsabilités examinées par la justice internationale dans le conflit centrafricain. Le verdict rappelle également que les violences commises durant cette période font l’objet d’un examen judiciaire visant différents acteurs des camps impliqués dans le conflit.

Pour les victimes des violences perpétrées à l’OCRB en 2013, la décision de la CPI constitue surtout la reconnaissance judiciaire de faits dont les conséquences continuent, selon les témoignages entendus par la Cour, de marquer profondément certaines d’entre elles.

La question de la peine reste désormais ouverte. La CPI devra déterminer ultérieurement la sanction à appliquer à Mahamat Saïd Abdel Kani à la suite de sa condamnation.